Permis de construire Locaux N° 08720119D6970

Permis de construire à Verneuil-sur-Vienne pour 180 m² de locaux - 2 B Route Departementale 20

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 08720119D6970

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08720119D6970, délivré le 1 juillet 2019 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 B Route Departementale 20, Verneuil-sur-Vienne (87430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 448 m²
Total 268 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 268 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720119D6970
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Route Departementale 20, Verneuil-sur-Vienne (87430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720119D6970, instruit par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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