Permis de construire Locaux N° 08720118D6924

Permis de construire à Verneuil-sur-Vienne pour 810 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 08720118D6924

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08720118D6924, délivré le 1 juin 2018 à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Verneuil-sur-Vienne (87430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB465, AB112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 829 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

2 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/09/2019
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB466 AB465 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 399 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 209 m²
Total 1 399 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 399 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 2 209 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08720118D6924
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Verneuil-sur-Vienne (87430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720118D6924, instruit par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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