Permis de construire n° 08720115D6811 à Verneuil-sur-Vienne pour un projet de logement, Grand Pagnac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 08720115D6811
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08720115D6811 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé Grand Pagnac.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Verneuil-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-sur-Vienne Code postal 87430 Identifiant INSEE 87201
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL SUR VIENNE (87430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08720115D6811 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |