Permis de construire Logement N° 08719716A5258

Permis de construire n° 08719716A5258 à Thouron pour 72 m² de logement, 34 Rte De Saint Morat

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PC n° 08719716A5258

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08719716A5258, délivré le 1 octobre 2016 à Thouron (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Rte De Saint Morat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B673, B672, B671. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 768 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/10/2016
3
Chantier (DOC)
14/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B673 B672 B671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouron Code postal 87140 Identifiant INSEE 87197
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOURON (87140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719716A5258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rte De Saint Morat, à Thouron (87140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719716A5258, déposé en mairie de Thouron.

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