Permis de construire Logement N° 08719215D0009

Permis de construire n° 08719215D0009 à Solignac pour 72 m² de logement, 26 Chemin De Boisseuil

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 08719215D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08719215D0009 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé 26 Chemin De Boisseuil.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2016

Localisation du projet à Solignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solignac Code postal 87110 Identifiant INSEE 87192
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLIGNAC (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719215D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Chemin De Boisseuil, à Solignac (87110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08719215D0009, déposé en mairie de Solignac.

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