Permis de construire n° 08719122D0005 à Séreilhac pour 854 m² de locaux, Crezeunet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 avril 2022
Dossier PC n° 08719122D0005
Demandeur
GAEC DE PLEINCHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Crezeunet, le permis de construire n° 08719122D0005 a fait l'objet d'une décision le 14 avril 2022 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC DE PLEINCHAMPS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YK11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séreilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séreilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 684 m² |
| Total | 830 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 830 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLEINCHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488935834
- SIRET
- 48893583400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEREILHAC (87620)
Autres dossiers de GAEC DE PLEINCHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719122D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |