Permis de construire n° 08719120D0007 à Séreilhac pour 1 662 m² de locaux, Le Mas Vergnez
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 08719120D0007
Demandeur
GAEC LE MONT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2020 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08719120D0007 porte sur un projet situé Le Mas Vergnez. GAEC LE MONT VERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séreilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Séreilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
| Total | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MONT VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512011867
- SIRET
- 51201186700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEREILHAC (87620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08719120D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |