Permis de construire Locaux N° 08719119D0002

Permis de construire n° 08719119D0002 à Séreilhac pour 50 m² de locaux, Moulin De La Jugie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 08719119D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08719119D0002 a été délivré le 11 avril 2019 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De La Jugie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO36. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séreilhac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 730 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/08/2019
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séreilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREILHAC (87620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719119D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 15/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moulin De La Jugie, à Séreilhac (87620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 15 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08719119D0002, déposé en mairie de Séreilhac.

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