Permis de construire Locaux N° 08719118D0020

Permis de construire à Séreilhac pour 300 m² de locaux - Brugerie Sud

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 août 2018 · Dossier PC n° 08719118D0020 · Demandeur : MENUISERIE LPJ

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08719118D0020, délivré le 8 août 2018 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brugerie Sud, Séreilhac (87620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MENUISERIE LPJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP612.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/08/2018
Surface du terrain
3 500 m²
Surface créée
300 m²
Variation nette
+300 m²
Surface totale après
300 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
08/08/2018
3
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Séreilhac

Adresse
Brugerie Sud, Séreilhac (87620)
Commune
Code postal
87620
Département
Parcelles cadastrales
ZP612
Code INSEE
87191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MENUISERIE LPJ
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
824131429
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SEREILHAC (87620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719118D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87191 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brugerie Sud, Séreilhac (87620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08719118D0020, instruit par la commune de Séreilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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