Permis de construire Locaux N° 08719115D0007

Permis de construire n° 08719115D0007 à Séreilhac pour 117 m² de locaux, Allee Catherine Tabaraud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 08719115D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Catherine Tabaraud, le permis de construire n° 08719115D0007 a été délivré le 12 mai 2015 à Séreilhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séreilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séreilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Catherine Tabaraud

Territoires administratifs

Commune
Séreilhac Code postal 87620 Identifiant INSEE 87191
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 236 m²
Total 119 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 236 m²
Total locaux 119 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 236 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREILHAC (87620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08719115D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Catherine Tabaraud, à Séreilhac (87620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08719115D0007, déposé en mairie de Séreilhac.

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