Permis de construire n° 08718817D5172 à Saint-Yrieix-sous-Aixe pour 1 236 m² de locaux, La Prade
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 08718817D5172
Demandeur
GAEC MARTINAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yrieix-sous-Aixe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718817D5172 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé La Prade. Le demandeur déclaré est GAEC MARTINAUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A469, A470, A472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sous-Aixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sous-Aixe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sous-Aixe Code postal 87700 Identifiant INSEE 87188
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
| Total | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTINAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501360036
- SIRET
- 50136003600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT YRIEIX SOUS AIXE (87700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718817D5172 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |