Permis de construire Locaux N° 08718721M0044

Permis de construire à Saint-Yrieix-la-Perche pour 379 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 08718721M0044

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE

Cette page présente le permis de construire n° 08718721M0044, délivré le 3 novembre 2021 à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Yrieix-la-Perche (87500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
07/07/2022
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Saint-Yrieix-la-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-la-Perche Code postal 87500 Identifiant INSEE 87187
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218718708
SIRET
21871870800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718721M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Yrieix-la-Perche (87500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE et accordé le 3 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718721M0044, instruit par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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