Permis de construire n° 08718523H0012 à Saint-Victurnien pour 41 m² de locaux, 0049 Les Petites Granges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 08718523H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0049 Les Petites Granges, le permis de construire n° 08718523H0012 a été délivré le 20 décembre 2023 à Saint-Victurnien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB69, AB213, AB219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victurnien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Victurnien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victurnien Code postal 87420 Identifiant INSEE 87185
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 051 m² | 41 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -3 m² | 2 048 m² |
| Total | 2 051 m² | 41 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -3 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 051 m² | 41 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -3 m² | 2 048 m² |
| dont Industrie | 2 051 m² | 41 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -3 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 2 051 m² | 41 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -3 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTURNIEN (87420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718523H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |