Permis de construire Logement N° 08718519H0006

Permis de construire à Saint-Victurnien pour 63 m² de logement - Lotissement Le Loubier - L

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 08718519H0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08718519H0006, délivré le 18 décembre 2019 à Saint-Victurnien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Le Loubier - L, Saint-Victurnien (87420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Saint-Victurnien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Victurnien Code postal 87420 Identifiant INSEE 87185
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 146 m²
Total 83 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718519H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Loubier - L, Saint-Victurnien (87420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718519H0006, instruit par la commune de Saint-Victurnien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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