Permis de construire n° 08718515H0008 à Saint-Victurnien pour 282 m² de logement, 3 Rue Bourdon
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 08718515H0008
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Bourdon, le permis de construire n° 08718515H0008 a été délivré le 14 octobre 2015 à Saint-Victurnien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 952 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victurnien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Victurnien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victurnien Code postal 87420 Identifiant INSEE 87185
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Total | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278708508
- SIRET
- 27870850800041
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISLE (87170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718515H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |