Permis de construire n° 08718513H0004 à Saint-Victurnien pour 2 538 m² de locaux, Les Petites Granges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 08718513H0004
Demandeur
EURO PLV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victurnien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718513H0004 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Les Petites Granges. Le dossier a été déposé par EURO PLV.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 538 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB214, AB215, AB216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victurnien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Victurnien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victurnien Code postal 87420 Identifiant INSEE 87185
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 989 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 12 527 m² |
| Total | 9 989 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 12 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 989 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 12 527 m² |
| dont Industrie | 9 989 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 12 527 m² |
| Total locaux | 9 989 m² | 2 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 538 m² | 12 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO PLV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379293665
- SIRET
- 37929366500038
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Localisation
- SAINT-VICTURNIEN (87420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718513H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |