Permis de construire n° 08718319J5399 à Saint-Sylvestre pour 170 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 08718319J5399
Demandeur
ATELIER FRANCK TIONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2019 à Saint-Sylvestre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718319J5399 porte sur un projet situé 1 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par ATELIER FRANCK TIONI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre Code postal 87240 Identifiant INSEE 87183
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 292 m² |
| Total | 122 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 292 m² |
| Total locaux | 122 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER FRANCK TIONI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837863844
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Localisation
- ST SYLVESTRE (87240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718319J5399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |