Retour aux permis de construire de Saint-Sulpice-les-Feuilles

Permis de construire Locaux N° 08718223B6045

Permis de construire à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour 36 m² de locaux - 0014 Route De La Souterraine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0014 Route De La Souterraine, Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718223B6045, instruit par la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 08718223B6045

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08718223B6045, délivré le 5 juillet 2023 à Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0014 Route De La Souterraine, Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z994.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2024.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

05/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/06/2024

Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Locaux	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Total	93 m²	36 m²	36 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08718223B6045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0014 Route De La Souterraine, Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 5 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718223B6045, instruit par la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-les-Feuilles

PC n°08718226B0001 Locaux Autorisé

Route D'arnac La Poste Stade Du Mondelet

Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 30 m² SDP COMMUNE DE SAINT SULPICE LES FEUILLES

PC n°08718225B0009 Locaux Autorisé

Les Rebras

Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 5 m² SDP GAEC DES REBRAS

PC n°08718225B0008 Locaux Autorisé

La Maison Rouge

Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 591 m² SDP EARL JMC

PC n°08718225B0006 Locaux Autorisé

Le Chirou

Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 84 m² SDP

PC n°08718225B0004 Mixte Autorisé

2 Cd 912 Les Jarlus

Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 340 m² SDP SCEA TEAM ARVEI

PC n°08718224B0012 Locaux Autorisé

Rue Des Bouguillons

Saint-Sulpice-les-Feuilles (87160)

Transformation sans extension

25 avr. 2025 137 m² SDP LES BANDES VERTES

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-les-Feuilles

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-les-Feuilles

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-les-Feuilles

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-les-Feuilles

Caractéristiques du projet