Permis de construire n° 08718213B5496 à Saint-Sulpice-les-Feuilles pour 51 m² de locaux, Rue Ferdinand Menu
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 08718213B5496
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08718213B5496 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé Rue Ferdinand Menu. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z899, Z900, Z902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-les-Feuilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-les-Feuilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-les-Feuilles Code postal 87160 Identifiant INSEE 87182
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
| Total | 153 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 153 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
| Total locaux | 153 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228708517
- SIRET
- 22870851700971
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08718213B5496 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |