Permis de construire Logement N° 08718015B5244

Permis de construire à Saint-Sornin-Leulac pour 92 m² de logement - Lazaphix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 08718015B5244

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08718015B5244, délivré le 5 mai 2015 à Saint-Sornin-Leulac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lazaphix, Saint-Sornin-Leulac (87290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD6263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Saint-Sornin-Leulac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YD6263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lazaphix

Territoire administratif

Commune
Saint-Sornin-Leulac Code postal 87290 Identifiant INSEE 87180
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORNIN-LEULAC (87290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08718015B5244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lazaphix, Saint-Sornin-Leulac (87290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08718015B5244, instruit par la commune de Saint-Sornin-Leulac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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