Permis de construire Logement N° 08717714D5602

Permis de construire à Saint-Priest-sous-Aixe pour 138 m² de logement - 3 Les Moulades

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 08717714D5602

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08717714D5602, délivré le 2 avril 2014 à Saint-Priest-sous-Aixe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Les Moulades, Saint-Priest-sous-Aixe (87700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2015.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/01/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2015

Localisation du projet à Saint-Priest-sous-Aixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest-sous-Aixe Code postal 87700 Identifiant INSEE 87177
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PALAIS SUR VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08717714D5602
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Les Moulades, Saint-Priest-sous-Aixe (87700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 3 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717714D5602, instruit par la commune de Saint-Priest-sous-Aixe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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