Permis de construire Locaux N° 08717618M5264

Permis de construire à Saint-Priest-Ligoure pour 45 m² de locaux - Leyssenne

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 avril 2018 · Dossier PC n° 08717618M5264 · Demandeur : GAEC PICHOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08717618M5264, délivré le 9 avril 2018 à Saint-Priest-Ligoure (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Leyssenne, Saint-Priest-Ligoure (87800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC PICHOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH51.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/04/2018
Surface du terrain
655 056 m²
Surface créée
45 m²
Variation nette
+45 m²
Surface totale après
45 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Priest-Ligoure

Adresse
Leyssenne, Saint-Priest-Ligoure (87800)
Code postal
87800
Département
Parcelles cadastrales
ZH51
Code INSEE
87176

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC PICHOU
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
790591473
SIRET
79059147300018
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
SAINT PRIEST LIGOURE (87800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08717618M5264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87176 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Leyssenne, Saint-Priest-Ligoure (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717618M5264, instruit par la commune de Saint-Priest-Ligoure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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