Permis de construire Logement N° 08717420M5494

Permis de construire n° 08717420M5494 à Saint-Paul pour 228 m² de logement, 36 Avenue De Limoges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 08717420M5494

Demandeur

LES COMBES DE LA JOSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2020 à Saint-Paul (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08717420M5494 porte sur un projet situé 36 Avenue De Limoges. Le projet est porté par LES COMBES DE LA JOSIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45 AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul Code postal 87260 Identifiant INSEE 87174
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 163 m² 65 m² 0 m² 0 m² 228 m² 338 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 110 m²
Total 285 m² 163 m² 65 m² 0 m² 65 m² 163 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMBES DE LA JOSIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849320916
SIRET
84932091600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PAUL (87260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08717420M5494
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue De Limoges, à Saint-Paul (87260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES COMBES DE LA JOSIERE et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08717420M5494, déposé en mairie de Saint-Paul.

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