Retour aux autorisations de Saint-Ouen-sur-Gartempe

Permis de construire Locaux N° 0871722500004

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Gartempe pour 1 261 m² de locaux - La Petite Grange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Grange, Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA PETITE GRANGE et accordé le 19 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871722500004, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0871722500004

Demandeur

EARL LA PETITE GRANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0871722500004, délivré le 19 décembre 2025 à Saint-Ouen-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Grange, Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA PETITE GRANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 692 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 1 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E403, 0E378, 0E369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 692 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

2 001 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E403 0E378 0E369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Grange

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Gartempe Code postal 87300 Identifiant INSEE 87172
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	590 m²	1 261 m²	1 261 m²	1 851 m²
Total	740 m²	1 261 m²	1 261 m²	2 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	33 m²	33 m²	33 m²
Agricole et forestier	590 m²	1 228 m²	1 228 m²	1 818 m²
Total locaux	590 m²	1 261 m²	1 261 m²	1 851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA PETITE GRANGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 822644126
SIRET: 82264412600010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT OUEN SUR GARTEMPE (87300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0871722500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Grange, Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA PETITE GRANGE et accordé le 19 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0871722500004, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Gartempe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Gartempe

PC n°08717224A0001 Locaux Autorisé

Terre De Dougier

Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 5 m² SDP GAEC BADOUR

PC n°08717219A5134 Logement Commencé

8 Mounismes

Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300)

Transformation avec extension

15 oct. 2019 146 m² SDP

PC n°08717219A5131 Locaux Commencé

23 Le Mas De Chaume

Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300)

Nouvelle construction

06 mars 2019 26 m² SDP

PC n°08717218A5129 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300)

Transformation avec extension

07 nov. 2018 159 m² SDP

PC n°08717217A5123 Locaux Terminé

La Gorce

Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300)

Nouvelle construction

08 sept. 2017 742 m² SDP

PC n°08717217A5124 Logement Autorisé

Leitor

Saint-Ouen-sur-Gartempe (87300)

Transformation sans extension

30 juil. 2017 140 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Gartempe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Gartempe

Caractéristiques du projet