Permis de construire n° 08717021J5072 à Saint-Méard pour 2 700 m² de locaux, Le Puits
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PC n° 08717021J5072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08717021J5072, délivré le 18 juin 2021 à Saint-Méard (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Puits.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D455, D450, D448. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Méard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méard Code postal 87130 Identifiant INSEE 87170
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
| Total | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MEARD (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08717021J5072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |