Permis de construire Locaux N° 08716920M5507

Permis de construire n° 08716920M5507 à Saint-Maurice-les-Brousses pour 3 200 m² de locaux, 2 Pomaret

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 08716920M5507

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Pomaret, le permis de construire n° 08716920M5507 a été délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-les-Brousses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 804 m²

Surface créée

3 200 m²

Variation nette

+3 200 m²

Surface totale après

3 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total locaux 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGEN (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716920M5507
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Pomaret, à Saint-Maurice-les-Brousses (87800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716920M5507, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

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