Permis de construire Logement N° 08716918M5485

Permis de construire n° 08716918M5485 à Saint-Maurice-les-Brousses pour 86 m² de logement, 3 Rue Jean Giraudoux

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 08716918M5485

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08716918M5485 a été délivré le 27 août 2018 à Saint-Maurice-les-Brousses (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Jean Giraudoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1483. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-les-Brousses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
27/08/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2021

Localisation du projet à Saint-Maurice-les-Brousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-les-Brousses Code postal 87800 Identifiant INSEE 87169
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 96 m² 86 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 86 m² 96 m² 86 m² -96 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716918M5485
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Jean Giraudoux, à Saint-Maurice-les-Brousses (87800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716918M5485, déposé en mairie de Saint-Maurice-les-Brousses.

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