Permis de construire Locaux N° 08716817H5609

Permis de construire n° 08716817H5609 à Saint-Mathieu pour 2 044 m² de locaux, Perantonie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 08716817H5609

Demandeur

EARL DE LA SAMARITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2017 à Saint-Mathieu (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716817H5609 porte sur un projet situé Perantonie. La demande émane de EARL DE LA SAMARITAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1166. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 660 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

+2 044 m²

Surface totale après

2 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perantonie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu Code postal 87440 Identifiant INSEE 87168
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Total 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Total locaux 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA SAMARITAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412374035
SIRET
41237403500019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-MATHIEU (87440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716817H5609
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Perantonie, à Saint-Mathieu (87440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA SAMARITAINE et accordée le 26 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716817H5609, déposé en mairie de Saint-Mathieu.

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