Permis de construire n° 08716815H5578 à Saint-Mathieu pour 154 m² de locaux, 5 Rte De La Meteorite
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 janvier 2016
Dossier PC n° 08716815H5578
Demandeur
SCI DU 11 QUAI DE LA REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2016 à Saint-Mathieu (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08716815H5578 porte sur un projet situé 5 Rte De La Meteorite. SCI DU 11 QUAI DE LA REPUBLIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mathieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu Code postal 87440 Identifiant INSEE 87168
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 009 m² |
| Total | 855 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² |
| Autres activités | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 855 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 11 QUAI DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433718269
- SIRET
- 43371826900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MATHIEU (87440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716815H5578 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |