Permis de construire n° 08716718J5260 à Saint-Martin-Terressus pour 139 m² de logement, Le Breuil
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 08716718J5260
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08716718J5260 a été délivré le 19 septembre 2018 à Saint-Martin-Terressus (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Breuil.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 112 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1156. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Terressus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Terressus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Terressus Code postal 87400 Identifiant INSEE 87167
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 280 m² |
| Total | 141 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST LE MARTEL (87590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716718J5260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |