Permis de construire Logement N° 08716617D5375

Permis de construire n° 08716617D5375 à Saint-Martin-le-Vieux pour 101 m² de logement, Bois Raynaud

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 août 2017

Dossier PC n° 08716617D5375

Demandeur

AL ANDALOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08716617D5375 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2017 à Saint-Martin-le-Vieux (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bois Raynaud. La demande émane de AL ANDALOUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C754. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vieux Code postal 87700 Identifiant INSEE 87166
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AL ANDALOUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821746781
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2016
Localisation
LIMOGES (87280)

Autres dossiers de AL ANDALOUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716617D5375
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois Raynaud, à Saint-Martin-le-Vieux (87700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AL ANDALOUS ; la décision est intervenue le 26 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716617D5375, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vieux.

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