Permis de construire n° 08716514B5063 à Saint-Martin-le-Mault pour 56 m² de locaux, Le Bourg Route Departementale 34
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2014
Dossier PC n° 08716514B5063
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08716514B5063 a été délivré le 13 décembre 2014 à Saint-Martin-le-Mault (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Route Departementale 34. COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1135, B1133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Mault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Mault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 34
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Mault Code postal 87360 Identifiant INSEE 87165
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 341 m² |
| Total | 315 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 341 m² |
| Total locaux | 315 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218716504
- SIRET
- 21871650400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-MAULT (87360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716514B5063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |