Permis de construire Logement N° 08716122J6252

Permis de construire n° 08716122J6252 à Saint-Léonard-de-Noblat pour 372 m² de logement, 8 Bis Place Du Champ De Mars

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 08716122J6252

Demandeur

MLN COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Bis Place Du Champ De Mars, le permis de construire n° 08716122J6252 a été délivré le 8 juillet 2022 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MLN COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 372 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-de-Noblat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 372 m² 0 m² 296 m² 76 m² 372 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLN COMPAGNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893480871
SIRET
89348087100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PRIEST-TAURION (87480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716122J6252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 372 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bis Place Du Champ De Mars, à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MLN COMPAGNIE et accordée le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716122J6252, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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