Permis de construire n° 08716121J6231 à Saint-Léonard-de-Noblat pour 368 m² de locaux, D 941 Route De Clermont
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 08716121J6231
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08716121J6231 a été délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé D 941 Route De Clermont. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, E114, E432. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 052 m² |
| Total | 684 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 684 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 684 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218716108
- SIRET
- 21871610800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEONARD DE NOBLAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716121J6231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |