Permis de construire n° 08716120J6209 à Saint-Léonard-de-Noblat pour 5 m² de locaux, 3 Place De La Collegiale
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 08716120J6209
Demandeur
LE JARDIN DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place De La Collegiale, le permis de construire n° 08716120J6209 a été délivré le 5 mars 2021 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LE JARDIN DES LYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL64. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-de-Noblat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 265 m² |
| Total | 370 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 265 m² |
| dont Hôtels | 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 265 m² |
| Total locaux | 260 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 265 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES LYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834808271
- SIRET
- 83480827100011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- SAINT-LEONARD DE NOBLAT (87400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716120J6209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |