Permis de construire n° 08716115J6087 à Saint-Léonard-de-Noblat pour 2 035 m² de locaux, Marnigot
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 08716115J6087
Demandeur
GAEC ROUGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marnigot, le permis de construire n° 08716115J6087 a été délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC ROUGERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 035 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H285, H865, H868. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-de-Noblat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marnigot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| Total | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 035 m² | 2 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388408379
- SIRET
- 38840837900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400)
Autres dossiers de GAEC ROUGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716115J6087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |