Permis de construire à Saint-Léger-Magnazeix pour 3 m² de locaux - Chez Massiat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 08716018B5372
Demandeur
GAEC DE CHEZ MASSIAT
Cette page présente le permis de construire n° 08716018B5372, délivré le 22 novembre 2018 à Saint-Léger-Magnazeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Massiat, Saint-Léger-Magnazeix (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CHEZ MASSIAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F233, F232, F231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-Magnazeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Massiat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-Magnazeix Code postal 87190 Identifiant INSEE 87160
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 898 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 901 m² |
| Total | 4 898 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 898 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEZ MASSIAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442605010
- SIRET
- 44260501000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LEGER-MAGNAZEIX (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716018B5372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |