Permis de construire n° 08716018B5372 à Saint-Léger-Magnazeix pour 3 m² de locaux, Chez Massiat
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 08716018B5372
Demandeur
GAEC DE CHEZ MASSIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Massiat, le permis de construire n° 08716018B5372 a été délivré le 22 novembre 2018 à Saint-Léger-Magnazeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC DE CHEZ MASSIAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F233, F232, F231. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-Magnazeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léger-Magnazeix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Massiat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-Magnazeix Code postal 87190 Identifiant INSEE 87160
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 898 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 901 m² |
| Total | 4 898 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 898 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 901 m² |
| Total locaux | 4 898 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHEZ MASSIAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442605010
- SIRET
- 44260501000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-LEGER-MAGNAZEIX (87190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08716018B5372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |