Permis de construire Locaux N° 08716018B5370

Permis de construire à Saint-Léger-Magnazeix pour 3 m² de locaux - La Commanderie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 08716018B5370

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08716018B5370, délivré le 16 juillet 2018 à Saint-Léger-Magnazeix (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Commanderie, Saint-Léger-Magnazeix (87190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T255, A118, A111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 612 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Léger-Magnazeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T255 A118 A111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Commanderie

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-Magnazeix Code postal 87190 Identifiant INSEE 87160
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 218 m²
Total 1 215 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 215 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-MAGNAZEIX (87190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716018B5370
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Commanderie, Saint-Léger-Magnazeix (87190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716018B5370, instruit par la commune de Saint-Léger-Magnazeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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