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Permis de construire Locaux N° 08715714J5396

Permis de construire à Saint-Laurent-les-Églises pour 53 m² de locaux - Le Pont Du Dognon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Du Dognon, Saint-Laurent-les-Églises (87240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION et accordé le 17 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715714J5396, instruit par la commune de Saint-Laurent-les-Églises.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 08715714J5396

Demandeur

ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08715714J5396, délivré le 17 avril 2015 à Saint-Laurent-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pont Du Dognon, Saint-Laurent-les-Églises (87240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Du Dognon

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-les-Églises Code postal 87240 Identifiant INSEE 87157
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 365 m²	53 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	1 273 m²
Total	1 365 m²	53 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 365 m²	53 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	1 273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 330242066
SIRET: 33024206600018
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SAINT-LAURENT-LES- GLISES (87240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08715714J5396
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Du Dognon, Saint-Laurent-les-Églises (87240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION et accordé le 17 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715714J5396, instruit par la commune de Saint-Laurent-les-Églises.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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