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Permis de construire Locaux N° 08715714J5396

Permis de construire n° 08715714J5396 à Saint-Laurent-les-Églises pour 53 m² de locaux, Le Pont Du Dognon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Du Dognon, à Saint-Laurent-les-Églises (87240).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION et accordé le 17 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715714J5396, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Églises.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 08715714J5396

Demandeur

ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715714J5396 a été délivré le 17 avril 2015, pour un projet situé Le Pont Du Dognon. Le projet est porté par ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN56. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Églises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 730 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Du Dognon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-les-Églises Code postal 87240 Identifiant INSEE 87157
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 365 m²	53 m²	0 m²	145 m²	0 m²	-92 m²	1 273 m²
Total	1 365 m²	53 m²	0 m²	145 m²	0 m²	-92 m²	1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 365 m²	53 m²	0 m²	145 m²	0 m²	-92 m²	1 273 m²
Total locaux	1 365 m²	53 m²	0 m²	145 m²	0 m²	-92 m²	1 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 330242066
SIRET: 33024206600018
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1984
Localisation: SAINT-LAURENT-LES- GLISES (87240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08715714J5396
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pont Du Dognon, à Saint-Laurent-les-Églises (87240).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION RURALE POUR ADULTES EN INSERTION et accordé le 17 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715714J5396, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Églises.

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