Permis de construire Locaux N° 08715713J5377

Permis de construire n° 08715713J5377 à Saint-Laurent-les-Églises pour 42 m² de locaux, Le Couret

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 08715713J5377

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2013 à Saint-Laurent-les-Églises (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715713J5377 porte sur un projet situé Le Couret.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC92, BC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-les-Églises.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 020 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2014. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/02/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC92 BC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couret

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Églises Code postal 87240 Identifiant INSEE 87157
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Hôtels 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Ce dossier prévoit 42 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715713J5377
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Couret, à Saint-Laurent-les-Églises (87240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715713J5377, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Églises.

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