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Permis de construire Locaux N° 08715624D0023

Permis de construire à Saint-Just-le-Martel pour 240 m² de locaux - 3 Rue Du Lavoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Lavoir, Saint-Just-le-Martel (87590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALI'ANGE et accordé le 7 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715624D0023, instruit par la commune de Saint-Just-le-Martel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 08715624D0023

Demandeur

SCI ALI'ANGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08715624D0023, délivré le 7 février 2025 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Du Lavoir, Saint-Just-le-Martel (87590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALI'ANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA131A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AA131A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	0 m²	240 m²	9 m²	240 m²	0 m²	241 m²
Total	250 m²	0 m²	240 m²	9 m²	240 m²	0 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	0 m²	9 m²	240 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	250 m²	240 m²	9 m²	240 m²	0 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALI'ANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828440727
SIRET: 82844072700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIMOGES (87280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08715624D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Lavoir, Saint-Just-le-Martel (87590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALI'ANGE et accordé le 7 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715624D0023, instruit par la commune de Saint-Just-le-Martel.

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