Permis de construire Locaux N° 08715622D6156

Permis de construire n° 08715622D6156 à Saint-Just-le-Martel pour 55 m² de locaux, 21 Route Du Rouveix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 08715622D6156

Demandeur

BAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2022 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715622D6156 porte sur un projet situé 21 Route Du Rouveix. Le projet est porté par BAP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK84. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 326 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 164 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 164 m²
Total 251 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 109 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904619228
SIRET
90461922800037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715622D6156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Route Du Rouveix, à Saint-Just-le-Martel (87590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAP et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08715622D6156, déposé en mairie de Saint-Just-le-Martel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Just-le-Martel

Autres types d'autorisations à Saint-Just-le-Martel