Permis de construire n° 08715621D6143 à Saint-Just-le-Martel pour 94 m² de logement, Route De Chavagnac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 08715621D6143
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08715621D6143, délivré le 25 février 2022 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Chavagnac.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715621D6143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |