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Permis de construire Locaux N° 08715618D6015

Permis de construire à Saint-Just-le-Martel pour 546 m² de locaux - Parc D'activite Du Petit Bonnefond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite Du Petit Bonnefond, Saint-Just-le-Martel (87590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TROLLS et accordé le 9 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715618D6015, instruit par la commune de Saint-Just-le-Martel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 08715618D6015

Demandeur

LES TROLLS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08715618D6015, délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc D'activite Du Petit Bonnefond, Saint-Just-le-Martel (87590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TROLLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

21/03/2019

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Du Petit Bonnefond

Territoire administratif

Commune: Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROLLS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834594418
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08715618D6015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite Du Petit Bonnefond, Saint-Just-le-Martel (87590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TROLLS et accordé le 9 juillet 2018.

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