Permis de construire Logement N° 08715614D5930

Permis de construire n° 08715614D5930 à Saint-Just-le-Martel pour 219 m² de logement, Fontaguly

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 décembre 2014

Dossier PC n° 08715614D5930

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08715614D5930 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2014 à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fontaguly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C510P, C939, C940. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C510P C939 C940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontaguly

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715614D5930
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 décembre 2014
Date de dépôt 23/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontaguly, à Saint-Just-le-Martel (87590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08715614D5930, déposé en mairie de Saint-Just-le-Martel.

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