Permis de construire n° 08715614D5921 à Saint-Just-le-Martel pour 144 m² de locaux, Le Mazet
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 08715614D5921
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715614D5921 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé Le Mazet. Le demandeur déclaré est FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC907, OC905, OC901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-le-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Just-le-Martel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-le-Martel Code postal 87590 Identifiant INSEE 87156
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 331 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 475 m² |
| Total | 2 331 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 331 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 475 m² |
| Total locaux | 2 331 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785313826
- SIRET
- 78531382600022
- Code APE (NAF)
- 87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JUST-LE-MARTEL (87590)
Autres dossiers de FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715614D5921 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |