Permis de construire Locaux N° 08715424H0041

Permis de construire n° 08715424H0041 à Saint-Junien pour 372 m² de locaux, 14 avenue Henri Barbusse

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 08715424H0041

Demandeur

KODA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08715424H0041 a été délivré le 21 octobre 2024 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14 avenue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par KODA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 100 m². Les locaux représentent 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 181 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 370. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henri Barbusse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 100 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 222 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 408 m² à 599 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 199 m²
Locaux 222 m² 178 m² 181 m² 0 m² 181 m² 178 m² 400 m²
Total 408 m² 191 m² 181 m² 0 m² 181 m² 191 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 41 m²
Commerce et services 0 m² 178 m² 181 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 222 m² 178 m² 181 m² 0 m² 181 m² 178 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KODA, une société civile immobilière (SCI) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883106908
SIRET
88310690800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LIMOGES (87280)

Autres dossiers de KODA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715424H0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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