Le permis de construire n° 08715423H0030 a été délivré le 19 juillet 2023 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Poulettes. Le dossier a été déposé par SCEA LES POULETTES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 64 488 m², le programme représente 3 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 140. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 488 m²

Surface créée

3 888 m²

Variation nette

+3 888 m²

Surface totale après

3 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Poulettes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 64 488 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 888 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 888 m²	3 888 m²
Total	0 m²	3 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 888 m²	3 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	3 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 888 m²	3 888 m²
Total locaux	0 m²	3 888 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 888 m²	3 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES POULETTES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Junien. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCEA LES POULETTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 821069234
SIRET: 82106923400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08715423H0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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