Permis de construire Logement N° 08715423H0005

Permis de construire n° 08715423H0005 à Saint-Junien pour 269 m² de logement, 7 rue Defaye

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 08715423H0005

Demandeur

CENDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08715423H0005, délivré le 6 mars 2023 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 rue Defaye. CENDA porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 269 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 703 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 456. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2023
2
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 269 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Total 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 4 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENDA, une société civile immobilière (SCI) basée à Oradour-sur-Glane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509162517
SIRET
50916251700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ORADOUR-SUR-GLANE (87520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715423H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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