Permis de construire Locaux N° 08715422H0050

Permis de construire n° 08715422H0050 à Saint-Junien pour 300 m² de locaux, chemin de l'Abreuvoir

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 08715422H0050

Demandeur

LA GODAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Junien (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08715422H0050 porte sur un projet situé chemin de l'Abreuvoir. LA GODAILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 300 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 7. Le catalogue recense 697 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Junien, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Junien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Junien Code postal 87200 Identifiant INSEE 87154
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GODAILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Junien. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

LA GODAILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909087215
SIRET
90908721500010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
SAINT-JUNIEN (87200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08715422H0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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